Vétérinaire ou Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire

CGU

Vetacadémie est un annuaire en ligne qui permet aux vétérinaires et ASV de trouver gratuitement la formation continue qui correspond à leurs critères, grâce à son puissant moteur de recherche. Vous êtes vétérinaire ou Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire ? Ce site à été pensé pour vous.

Otherwise

Conditions générales d’utilisation


1) Informations légales

Le site Internet www.vetacademie.fr, ci-après dénommé «vetacademie.fr » propose un service de dépôt et de consultation d’annonces de formations continues sur Internet destiné aux vétérinaires et aux auxiliaires spécialisées vétérinaires.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Vetacademie.fr.
Le site est édité par VETOOLS, SAS au capital variable de 19.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 832 571 939. Siège social : 158 rue Vendôme, 69003 Lyon .
Le Directeur de Publication de Vetacademie.fr est Monsieur Ivan Jouravleff.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70832571939
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par mail à contact@vetools.fr
Vetacademie.fr est hébergé par Heroku, San Francisco, filiale du groupe SalesForce.com.

2) Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service Vetacademie.fr (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Utilisateur : désigne tout visiteur personne physique majeure titulaire ou non d’un Compte Personnel , ayant accès au Service vetacademie.fr via le Site et consultant le Service vetacademie, accessible depuis les différents supports.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de vendre un service et diffusé sur le Site Internet. La modification d’un des éléments suivants : Titre du service, date de départ du service et lieu du service entraine la création d’une nouvelle annonce.

Annonceur : désigne toute personne morale détenant un Compte Professionnel. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Professionnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout utilisateur peut se créer, et à partir duquel il peut enregistrer ses critères de recherche, déposer des avis sur les formations, déposer des suggestions dans la boite à idées, visualiser ses formations, s’inscrire à des formations.

Compte Professionnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

VETOOLS : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet Vetacademie.fr, SAS au capital variable de 19000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 832 571 939 dont le siège social est situé 158 rue Vendôme, 69003 Lyon.

Avis : désigne toute évaluation d'une formation représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur son profil. L’utilisateur peut laisser un avis uniquement après qu’une formation ait été réalisée.

Service Vetacademie.fr : désigne les services Vetacademie.fr mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l'article 4 des présentes CGU.

Site : désigne le site internet exploité par VETOOLS accessible principalement depuis l'URL www.vetacademie.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service vetacademie.fr décrit à l'article 4 des présentes CGU.

3) Objet-acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service vetacademie.fr mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.
Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après " Options Payantes") sont fixées dans les conditions générales de vente ( « CGV » ) accessibles ici
Tout Utilisateur - tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service vetacademie.fr depuis le Site avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

4) Utilisation du service Vetacademie.fr

4.1 Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service vetacademie.fr, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ; Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ; Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de VETOOLS ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion de son compte Professionnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Professionnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Professionnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site.
Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site.
Tout Annonceur accepte que VETOOLS ou ses sociétés sœurs puissent diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

L’utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion de son compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

4.2 Fonctionnalités

a) Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs non logués depuis le Site La consultation de toutes les Annonces diffusées
La mise en contact avec les Annonceurs
La géolocalisation des Annonces déposées. b) Fonctionnalités accessibles depuis le Site aux utilisateurs logués L'accès à l'’espace personnel” :
Mes formations favorites Mes recherches favorites La boite à idées L'accès et la gestion du Compte Personnel : la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel : Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe Informations facultatives : formation, clinique, code postal c) Fonctionnalités depuis le Site accessible aux Annonceurs logués La gestion d'Annonce via l’espace organisme du Compte Professionnel : · Le dépôt d'Annonce
La suppression d'Annonce La modification d'Annonce La souscription d'Option(s) Payante(s) L'accès et la gestion du Compte Professionnel : la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Professionnel : Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe Le suivi : Options Payantes souscrites ;

4.3 Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

5) Modération des annonces/des avis

5.1 Suppression des Annonces illicites

VETOOLS se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service vetacademie.fr et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

5.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site en cliquant par mail en cliquant sur le lien "contact"

5.3 Suppression des avis ?

VETOOLS se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout Avis qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service vetacademie.fr et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

6) Responsabilité et garanties

6.1 Engagements de l’Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

Aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société VETOOLS
Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de VETOOLS ou de tout tiers
Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un service et n'est pas un support de publicité
L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des services disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du service, à procéder au retrait de l'Annonce du Service vetademie.fr dans les plus brefs délais.


L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger VETOOLS de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.


En conséquence, l'Annonceur relève VETOOLS, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont VETOOLS, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que VETOOLS puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service vetacademie.fr fixées par VETOOLS et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Professionnel ne contienne :

Aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
Aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Professionnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que VETOOLS puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par VETOOLS et accessibles ici.

L’Annonceur reconnait et accepte que VETOOLS puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de son Compte Professionnel et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, VETOOLS est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.

6.2 Responsabilité et obligations de VETOOLS

En sa qualité d'hébergeur, VETOOLS est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

VETOOLS ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

VETOOLS est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

6.3 Limitation de responsabilité

VETOOLS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service vetacademie.fr aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, VETOOLS décline toute responsabilité en cas de :

Interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnement du Service vetacademie.fr, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
La perte de données ou d'informations stockées par VETOOLS . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service vetacademie.fr;
Impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
Dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service vetacademie.fr,
Utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service vetacademie.fr par tout Utilisateur ou Annonceur,
Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.


La responsabilité de VETOOLS ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à VETOOLS à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recourt contre VETOOLS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service vetacademie.fr, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

7) Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de VETOOLS. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service vetacademie.fr et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service vetacademie.fr s'engagent notamment à ne pas :

Utiliser ou interroger le Service vetacademie.fr, pour le compte ou au profit d'autrui ; Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service vetacademie.fr et sur le Site ;
Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service vetacademie.fr et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de VETOOLS;
Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de VETOOLS est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.


Les marques et logos vetacademie et VETOOLS, ainsi que les marques et logos des partenaires de VETOOLS sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de VETOOLS est interdite.

VETOOLS est producteur des bases de données du Service vetacademie.fr. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

VETOOLS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

7.1Liens hypertextes

7.1.1. Liens à partir du Service vetacademie.fr

Le Service vetacademie.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

VETOOLS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

7.1.2. Liens vers le Service Vetacademie.fr

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service vetacademie.fr sans l'accord préalable et exprès de VETOOLS.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service vetacademie.fr et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec VETOOLS en lui adressant un email à l'adresse suivante contact@vetools.fr

Tout silence de VETOOLS devra être interprété comme un refus.

7.2. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service vetacademie.fr ou en relation avec l’activité de VETOOLS, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels vetacademie.fr est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de VETOOLS.

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet et la Newsletter, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, VETOOLS, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
- aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service vetacademie.fr et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service vetacademie.fr, et ce pour le monde entier. »

8) Dispositions diverses

8.1 VETOOLS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service vetacademie.fr et/ou du Site Internet.

8.2 VETOOLS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

8.3 Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et VETOOLS.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.