Vétérinaire ou Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire

CGV

Vetacadémie est un annuaire en ligne qui permet aux vétérinaires et ASV de trouver gratuitement la formation continue qui correspond à leurs critères, grâce à son puissant moteur de recherche. Vous êtes vétérinaire ou Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire ? Ce site à été pensé pour vous.

Otherwise

Conditions Générales de Vente

1) Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Vetacademie.fr ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :
  • Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de vendre un service et diffusé sur le Site Internet. La modification d’un des éléments suivants : Titre du service, date de départ du service et lieu du service entraine la création d’une nouvelle annonce.
  • Annonceur : désigne toute personne morale détenant un Compte Professionnel. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Professionnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
  • Compte Professionnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).
  • VETOOLS : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet Vetacademie.fr, SAS au capital variable de 19.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 832 571 939, dont le siège social est situé 158 rue Vendôme, 69003 Lyon.
  • Service client : désigne le service de VETOOLS auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.
  • Service Vetacademie.fr : désigne les services Vetacademie.fr mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l'article 4 des CGU accessible ici
  • Site Internet : désigne le site internet exploité par VETOOLS accessible principalement depuis l'URL https://www.vetacademie.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service Vetacademie.fr tel que décrit à l'article 4 des CGU accessible ici
  • Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Vetacademie.fr via le Site Internet et consultant le Service Vetacademie.fr accessible depuis les différents supports.

2) Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Professionnel, d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet.

3) Acceptation :

Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4) Modalités de souscription aux options payantes :

4.1 Règles générales

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Professionnel depuis le Site Internet. Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre. Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non. Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l'article 6. Les Annonces sont classées sur le Service Vetacademie.fr par ordre chronologique, en fonction de la date de départ du service. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

4.2 Espace et Moment de souscription

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Professionnel, depuis le Site Internet :
  • soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt ou de la modification d’une Annonce,
  • à tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce depuis le Compte Professionnel de l’Annonceur.

4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

L’option premium est acquise pour une annonce définie par son titre, sa date de départ et son lieu. Toute modification d’au moins l’un de ses éléments entrainant la création d’une nouvelle annonce nécessite l’achat d’une nouvelle option. L’option payante « à la une » est souscrite pour une annonce unique et pour une durée d’une semaine calendaire, indépendamment de l’option premium. Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de VETOOLS notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. La modification d'un Compte Professionnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

5) Description des options payantes :

5.1 Offre premium

Cette option permet de modifier certains champs de votre Annonce :
  • La photo illustrant votre formation
  • Les prérequis
  • Les objectifs pédagogiques
  • Les formateur(s)
  • La méthode de formation
  • Les formations liées ou faisant suite
Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, Vetools se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute annonce modifiée par l'Annonceur qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Service Vetacademie.fr. En cas de refus Vetools de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.

5.2 Mettre mon annonce A la Une

Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement situé sur la page d’accueil de vetacademie.fr. Cet emplacement est identifié par un logo « A la Une ». L'Annonce sera mise en avant au maximum avec dix autres Annonces. Les Annonces bénéficiant de l'option « A la Une » s'afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet. Chaque semaine, un annonceur pourra mettre 2 annonces au maximum à la Une. La durée de cette option est d’une semaine calendaire. Dès la fin de la durée de l'option « A la Une », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « A la Une ».

6) Prix

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'Annonceur. VETOOLS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Offre premium : 30 euros HT par annonce Offre « à la Une » : 100 euros HT par annonce

7) Paiement et facturation

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur par virement bancaire. L’annonceur déclare dans le formulaire de souscription le nombre d’options payantes auxquelles il a souscrit. Le paiement est exigible mensuellement. Toute souscription d'options payantes par virement donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur sur son compte Professionnel. Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Professionnel. L'Annonceur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d’options payantes.

8) Remboursement et Rétractation

Les options payantes ne sont pas remboursables. En cas de suppression d'Annonce Si la diffusion d'une Annonce est refusée par VETOOLS en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Vetacademie.fr : le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par VETOOLS et ne sera pas diffusée En revanche, si VETOOLS était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Vetacademie.fr et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, VETOOLS ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

9) Responsabilité, force majeure

La responsabilité de VETOOLS ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

10) Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 01 octobre 2019. VETOOLS se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

11) Dispositions diverses

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et VETOOLS, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante. Toute réclamation doit être adressée au Service Client de VETOOLS. Les Utilisateurs sont informés de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle ils peuvent s’inscrire : https://conso.bloctel.fr/. Les CGV sont soumises au droit français.